J.O. 178 du 2 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 1er août 2005 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0510454D


Par décret du Président de la République en date du 1er août 2005, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président :


Cour d'appel d'Agen


M. René Salomon, premier président de la cour d'appel de Fort-de-France.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


M. Jean-Pierre Atthenont, premier président de la cour d'appel de Basse-Terre.


Cour d'appel de Bastia


M. Pierre Delmas-Goyon, président du tribunal de grande instance de Montpellier.


Cour d'appel de Chambéry


M. Dominique Charvet, premier président de la cour d'appel de Bastia.


Cour d'appel de Dijon


M. Michel Jeannoutot, premier président de la cour d'appel de Chambéry.


Cour d'appel de Basse-Terre


M. Dominique Gaschard, président du tribunal de grande instance de Nancy.


Cour d'appel de Fort-de-France


M. Hervé Expert, président du tribunal de grande instance de Nice.